Conditions Générales de vente

1 Identification du vendeur

Mis à jour le [Date du jour].
Le site monsoulierchic.com est édité par une société spécialisée dans la vente de chaussures en ligne, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés compétent. Le site est hébergé par un prestataire technique.

2 Application des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site monsoulierchic.com. Elles constituent un contrat entre Mon Soulier Chic et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à Mon Soulier Chic.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

3 Validité des offres

Les offres s’adressent aux consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays proposés sur le site (France métropolitaine, Corse, DROM-COM, Monaco, Belgique, Suisse, Luxembourg et autres pays européens, selon les indications en vigueur).
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Mon Soulier Chic s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.
Mon Soulier Chic s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mon Soulier Chic ne pourrait être engagée. Tout Client est invité à informer Mon Soulier Chic de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit. Un guide d’entretien est à la disposition du client pour l’aider dans l’entretien de ses chaussures.

5 Création d’un compte

Pour passer toute commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.
Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site monsoulierchic.com. Mon Soulier Chic refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.

6 Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, hors frais éventuels de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Mon Soulier Chic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur le site monsoulierchic.com. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur le site. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par Mon Soulier Chic. Elle est téléchargeable sur le site internet où la commande a été effectuée.
TVA et droit de douane pour la Suisse et les DROM-COM
Le prix des produits pour les DROM-COM et pour la Suisse peut être indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DROM-COM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Mon Soulier Chic n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le Site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée.

7 Commande et paiement sécurisé

7.1 : Commande

Le Client valide sa commande comme expliqué ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des conditions générales de vente de Mon Soulier Chic. Le Client intéressé par un article visible sur le site monsoulierchic.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
Choisir la taille et le coloris.
Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.
Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe.

Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison.
Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix. Les Produits sont réservés pendant une durée déterminée.
Le transfert de propriété des produits vendus par Mon Soulier Chic, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais. Pour la Suisse, le transfert de propriété se fait au moment du passage de la commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

7.2 : Paiement

Paiement par carte bancaire sur le site : Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code de sécurité. Il valide finalement sa commande. Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code d’authentification fourni par sa banque.
Paypal : Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal. Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à Mon Soulier Chic.
Paiement par carte cadeau : Le paiement par carte cadeau est possible. Le client devra rentrer les numéros de sa carte cadeau et sa date d’expiration comme pour un règlement par carte bancaire.
Autres moyens de paiement : D’autres moyens de paiement peuvent être proposés sur le site, selon les conditions indiquées.

7.3 : Défaut de paiement

Mon Soulier Chic se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou s’il présente un risque de fraude.
Tout rejet de carte bancaire, tout rejet de paiement, tout chèque non approvisionné, tous cas d’opposition, tout litige avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société Mon Soulier Chic.

7.4 : Vérification des paiements

Mon Soulier Chic contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Mon Soulier Chic de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de Mon Soulier Chic seront amenés à vous demander, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, etc…
A défaut de réception de ces pièces dans un délai défini, la commande pourra être automatiquement annulée.

7.5 : Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site monsoulierchic.com utilise un service de paiement sécurisé intégrant la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de Mon Soulier Chic.

8 Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site monsoulierchic.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Mon Soulier Chic. Le mot de passe dont bénéficie le client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client venait à perdre ou oublier son mot de passe, une procédure de réinitialisation est disponible sur le site. Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément Mon Soulier Chic à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9 Livraison

Les délais de livraison et les frais correspondants sont indiqués au Client lors du processus de commande, avant la validation finale. Ils varient en fonction du pays de livraison, du mode de livraison choisi (domicile, point relais, express) et du montant de la commande. Les offres de livraison sont détaillées sur le site.
En cas de force majeure, Mon Soulier Chic ne saurait être responsable d’un retard de livraison.

10 Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour les retours pour motif légitime (produit ne convenant pas), un délai plus étendu peut être proposé, sous réserve que les produits soient retournés dans un état neuf, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de tous les accessoires éventuels.

Pour les retours depuis la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, les conditions de prise en charge des frais de retour (offerts ou à la charge du client) sont précisées dans l’espace client lors de la création de la demande de retour. Pour la Suisse et les DROM-COM, les retours sont généralement à la charge du client.

Procédure de retour :
Étape 1 : Connectez-vous à votre compte Mon Soulier Chic et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.
Étape 2 : Vous recevrez ensuite un email avec les instructions : soit un lien pour imprimer une étiquette de transport prépayée (si le retour est offert), soit l’adresse de retour à laquelle renvoyer le produit à vos frais.
Étape 3 : Déposez votre colis selon le mode de retour indiqué et conservez précieusement la preuve de dépôt.

Mon Soulier Chic se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas la procédure ou dont les produits seraient endommagés, portés ou sales.

11 Traitement des colis non livrés

11.1 : Retours pour cause de NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou « NON RECLAME »

Il s’agit des colis retournés par le transporteur car le client n’habite pas à l’adresse indiquée ou ne les a pas réclamés dans les délais. Après réception et acceptation du colis par nos services, Mon Soulier Chic contactera le client pour lui proposer un renvoi (si le produit est encore disponible) ou un remboursement. Mon Soulier Chic se réserve le droit de procéder au remboursement plutôt qu’au renvoi en cas d’incidents répétés.

11.2 : Retours pour cause de « REFUSE »

Si vous refusez votre colis à la livraison, après réception et acceptation de celui-ci par nos services, un avoir du montant de la commande (hors frais de livraison aller) pourra être crédité sur votre compte client, sous réserve que les produits soient retournés en bon état.

12 Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Mon Soulier Chic a une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Mon Soulier Chic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Mon Soulier Chic.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Mon Soulier Chic. De même, tout fait qualifié de force majeure exonère totalement Mon Soulier Chic de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties légales accordées par les marques présentes sur le site.

13 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site monsoulierchic.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Mon Soulier Chic.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de Mon Soulier Chic est formellement interdit sans autorisation préalable. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Mon Soulier Chic.

14 Protection des données personnelles

14.1 : Collecte de données
Lors de la création du compte et des commandes, Mon Soulier Chic recueille des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, email, etc.) de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement (gestion des commandes, relation client, prospection, etc.). Le responsable de la collecte est la société éditrice du site.

14.2 : Finalités
Les données sont collectées pour gérer les commandes, élaborer des statistiques, gérer la relation client, adresser des informations promotionnelles (avec possibilité de désinscription), et lutter contre la fraude.

14.3 : Lutte contre la fraude
Pour lutter contre les fraudes, Mon Soulier Chic peut être amené à vérifier certaines commandes et à demander des justificatifs, ou à bloquer une commande en cas de suspicion. Les données peuvent être transmises aux autorités judiciaires en cas de besoin.

14.4 : Destinataires
Seule la société Mon Soulier Chic et ses éventuels prestataires techniques liés contractuellement pour le traitement de la commande ont accès aux informations communiquées.

14.5 : Conservation
Les données collectées sont conservées pour une durée conforme aux exigences légales et réglementaires, n’excédant pas cinq ans à compter de la dernière transaction ou du dernier contact.

14.6 : Sécurité
Mon Soulier Chic prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, notamment par le cryptage.

14.7 : Cookies
Le site utilise des cookies pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur. Des cookies publicitaires peuvent également être utilisés, sous réserve du consentement de l’utilisateur.

14.8 : Consentement
En créant un compte et en cochant la case prévue à cet effet, le Client donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de ses données personnelles conformément à la présente politique.

14.9 : Droits des personnes
Conformément à la réglementation, le Client bénéficie de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données. Pour les exercer, le Client peut se connecter à son compte ou contacter notre service client via le formulaire dédié. Il peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL en France).

15 Jeux-Concours

Tout jeu-concours organisé sur le site monsoulierchic.com fait l’objet d’un règlement consultable sur le site. Ils sont ouverts à toute personne résidant dans le pays concerné, sous réserve des conditions particulières. Mon Soulier Chic se réserve le droit de suspendre ou d’annuler un jeu-concours en cas de force majeure.

16 Ventes privées

L’accès aux ventes privées peut être réservé aux clients inscrits et répondant à certains critères définis dans les conditions de l’offre.

17 Programme de fidélité / Service Premium

Mon Soulier Chic peut proposer à ses clients un programme de fidélité ou un service payant (type abonnement) offrant des avantages tels que des réductions, des livraisons gratuites ou express, ou des offres exclusives. Les conditions détaillées (durée, coût, avantages, pays concernés, exclusions) sont précisées sur la page dédiée à cette offre et dans les conditions particulières associées.

18 Chèques-cadeaux et bons d’achat

Les chèques cadeaux ou les bons d’achat sont utilisables selon les conditions indiquées lors de leur émission ou de leur achat. Ils ont une durée de validité limitée, ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangés contre une somme d’argent.

19 Garantie des produits

Tous les produits vendus sur monsoulierchic.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la réparation ou le remplacement du bien, ou une réduction du prix / la résolution du contrat si les premières options sont impossibles. La procédure à suivre est détaillée dans l’espace client.

20 Médiation

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à notre service client. Si la réponse ne lui donne pas satisfaction, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande. Le client peut également avoir recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne.

21 Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.